J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03883

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Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020135A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :
La démission de M. Lamagnere (Gérard, Jean-Louis), huissier de justice à la résidence de Mehun-sur-Yèvre (Cher), est acceptée ;
M. Lamagnere (Gérard, Jean-Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Richard et Jean Chastel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Richard et Jean Chastel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Richard, Jean Chastel et Gérard Lamagnere, huissiers de justice associés » ;
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Lamagnere (Gérard, Jean-Louis) à la résidence de Mehun-sur-Yèvre (Cher) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jean-François Richard, Jean Chastel et Gérard Lamagnere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.