J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21572
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Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220681A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002 :
Mme Gouére (Christine, Isabelle), épouse Gotti, est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés, à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
M. Sol (Philippe, Jacques, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés ;
Le retrait de M. Deloche (Jean-Louis, Yves, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérique Woessner et Philippe Sol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».