J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

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Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220296A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
Mme Berkrouber (Christine, Renée), épouse Seiller, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Valeron, Ernest Decugis et Bernard Legrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voiron (Isère) ;
Le retrait de M. Decugis (Ernest, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Valeron, Ernest Decugis et Bernard Legrand, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Valeron, Ernest Decugis et Bernard Legrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Valeron, Bernard Legrand et Christine Seiller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».