J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00403
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0050161A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000, M. Decaen (Eric) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe, au Mans, à compter du 15 décembre 2000.