J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19001

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Arrêté du 15 novembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200469A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2002, M. Hubert Védrine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 8 novembre 2002, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.