J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020530A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000 :
Mlle Catherine Hélène Claude Balazs est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Denys Pauchon et Guy Siata, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société Denys Pauchon et Guy Siata, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denys Pauchon, Guy Siata et Catherine Balazs, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».