J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000370A




Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 novembre 2000 :
Mme Martine Le Goascoz, adjointe administrative de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er décembre 2000 ;
Mme Sandrine Boyon, adjointe administrative de préfecture, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er décembre 2000.