J.O. 194 du 23 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14413
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Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320510A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
Les retraits de M. Pallot (Raimond) et de Mme Pallot (Sylvie), épouse Perramon, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Raimond Pallot, Sylvie Pallot et Pierre Pallot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béziers (Hérault), sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Raimond Pallot, Sylvie Pallot et Pierre Pallot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Pallot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».