J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12066

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Arrêté du 13 juillet 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef

NOR : JUSB9910298A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999, les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires dont les noms suivent sont au titre de l'année 1999 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade :
Mlle Bailleul (Annie), conseil de prud'hommes de Lille ;
M. Boksa (Tadek), tribunal de grande instance de Péronne ;
M. Capdeboscq (Alain), conseil de prud'hommes de Pau ;
M. Charrin (Bruno), tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
Mme Clemente (Maryse), épouse Tiliacos, greffe détaché de Pessac ;
Mme Cunin (Dominique), épouse Guillot, tribunal d'instance de Montdidier ;
Mme Ferreres (Marie-Hélène), épouse Steinmetz, administration centrale ;
M. Florens (Richard), cour d'appel de Paris ;
Mme Guevel (Nicole), divorcée Airiau, tribunal d'instance de Châteaulin ;
M. Hervey (Laurent), tribunal de grande instance de Vannes ;
Mme Imberti (Mireille), épouse Rolle, tribunal d'instance de Montbéliard ;
Mme Lahalle (Véronique), épouse Binet, tribunal de grande instance de Libourne ;
Mme Lattard (Béatrice), épouse Sentis, tribunal d'instance de Saint-Marcellin ;
M. Legrand (Patrice), tribunal d'instance de Bernay ;
Mlle Magar (Martine), tribunal de grande instance de Metz ;
M. Miloua (Thierry), cour d'appel de Rouen ;
Mme Noirclerc (Michel), épouse Chesneau, conseil de prud'hommes de Saumur ;
M. Pelletier (Jean-Denis), Ecole nationale des greffes ;
Mlle Roy (Sylvie), greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
M. Chabant (Eurydice), tribunal de grande instance de Bernay ;
Mlle Van Der Stuyft (Corinne), tribunal d'instance de Bourges ;
Mlle Sipp (Véronique), cour d'appel de Colmar ;
Mlle Ostengo (Catherine), tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Mlle Gagnaire (Anne, Céline, Juliette), greffe du tribunal de grande instance de Paris.
DOM-TOM
M. Spery (Christophe), service administratif régional de la cour d'appel de Papeete.
M. Aigle (André), conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.