J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18260

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Arrêtés du 29 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920749A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1999 :
Le retrait de M. Geoffroy (Gaspard, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaspard Geoffroy, Raymond Favre et Jean-Cyrille Debeaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté ;
La raison sociale de la société Gaspard Geoffroy, Raymond Favre et Jean-Cyrille Debeaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raymond Favre et Jean-Cyrille Debeaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».