J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11383

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Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120404A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001 :
Le retrait de M. Morelle (Jean, Henri, Louis), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean Morelle, Pascale Marchandet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Morelle, Pascale Marchandet, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Me Pascale Marchandet, commissaire-priseur associé ».