J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16310

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels

NOR : JUSC9920649A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1999 :
La démission de Mme Berjot (Catherine, Sylviane), huissier de justice à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Catherine Berjot et François Chauvin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Château-Thierry (Aisne), en remplacement de Mme Berjot (Catherine, Sylviane) ;
Mme Berjot (Catherine, Sylviane) et M. Chauvin (François, Gérard) sont nommés huissiers de justice associés.