J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020805A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Laroche (Franck, Joseph, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Laroche (Jean-François, Marie, André) à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).