J.O. 241 du 15 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17043

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Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220550A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :

M. Dartois (Mickaël, Jean-Claude, Emile) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Simone Sebire, Philippe Terrade, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados) ;

Le retrait de Mme Gallay (Simone, Nelly, Françoise), épouse Sebire, avouée associée, membre de la société civile professionnelle Simone Sebire, Philippe Terrade, avoués associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Simone Sebire, Philippe Terrade, avoués associés, est modifiée comme suit : « société civile professionnelle Philippe Terrade et Mickaël Dartois, avoués associés ».