J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16235

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Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320590A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :

M. Deltel (Guillaume, Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;

Par suite du décès de M. Nicolas (Roger, Paul, Jean) et de la nomination de M. Deltel (Guillaume, Jean-Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Nicolas et Guillaume Deltel, huissiers de justice associés ».