Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NOR : JUSC0120561A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, la composition du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée comme suit :

I. - Titulaires
a) Président :
M. Laudet (Michel), avocat général près la cour d'appel de Paris.
b) Membres :
M. Foucart (Bruno), professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur ;
Mme Mathieu (Caroline), conservatrice en chef du patrimoine ;
M. Martinot (Guy), commissaire-priseur judiciaire ;
Mme Bailly Pommery (Isabelle), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
M. Wetterwald (Yves), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

II. - Suppléants
a) Président :
M. Breillat (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris.
b) Membres :
M. Volkolsky (Claude), professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur ;
M. Pomarède (Vincent), conservateur en chef du patrimoine ;
Mme Kalck (Catherine), commissaire-priseuse judiciaire ;
Mme Casini-Vitalis (Patricia), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;
Mme Hermonville (Anne), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.