J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21031

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Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120810A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001 :
Le retrait de M. Demonceaux (Georges, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci, Charles Lanteri et Philippe Buerch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».