J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08688

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Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320270A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :

M. Ancel (Luc, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Florimond, Yves Dufour et Philippe Pigrée, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cayenne (Guyane) ;

Le retrait de M. Dufour (Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Florimond, Yves Dufour et Philippe Pigrée, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Florimond, Yves Dufour et Philippe Pigrée, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Florimond, Philippe Pigrée et Luc Ancel, huissiers de justice associés ».