J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18251

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310559A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2003 en ce qui concerne Mme Sophie Connen, épouse Levery, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.

Mme Sophie Connen, épouse Levery, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2003 au lieu du 31 octobre 2003.