J.O. 220 du 23 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16235
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Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320591A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
La démission de M. Lasseaux (Patrick, Robert), huissier de justice à la résidence du Vigan (Gard), est acceptée ;
La société civile professionnelle Patrick Lasseaux et Olivier Martel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Vigan (Gard), en remplacement de M. Lasseaux (Patrick, Robert) ;
M. Lasseaux (Patrick, Robert) et M. Martel (Olivier, Alain, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.