J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19870

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Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920839A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999 :
Mlle Desfosses (Diane, Anna, Marguerite, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtellerault (Vienne) ;
Le retrait de Mme Marechaux (Mariette, Gilberte), divorcée Guionnet, notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Diane Desfosses, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».