J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110018A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001 :
Il est, à compter du 5 janvier 2001, mis fin aux fonctions de Mme Derut (Marie-France), agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne ;
Mme Viannais (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 janvier 2001 et pour une durée maximum de 6 mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne ;
Mme Kriouche (Baihia), épouse Laouar, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Viannais (Valérie).