J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15889

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Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220519A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002, Mme Bau (Sophie, Jeannine), épouse Philippot-Leparlier, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs).