J.O. 248 du 23 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17554
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220566A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
M. Gervais (Jean-Louis, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau et Alain Battaglia, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Bernardeau et Alain Battaglia, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Bernardeau, Alain Battaglia et Jean-Louis Gervais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».