J.O. 223 du 26 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16463
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Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0350095A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003, M. Rouleau (Joël), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, en remplacement de M. Mossino (Jean-François).