J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07662

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Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320232A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003, par suite du décès de Mme Guillerme (Paulette, Marcelle, Carmen, Virginie), veuve Mazet, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Paulette Guillerme-Mazet et Michel Mazet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pézenas (Hérault), la raison sociale de la société civile professionnelle Paulette Guillerme-Mazet et Michel Mazet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Mazet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».