J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 janvier 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

NOR : JUSF0250005A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2002, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur titulaire : M. Gérard Couleur.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseure titulaire : Mme Marie-Thérèse Carratala.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur suppléant : M. Lionel Fenoy.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes

Assesseure titulaire : Mme Monique Verplancke, épouse Le Bras.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac

Assesseurs suppléants :
Mme Guillemette Blot, épouse Baldini.
M. Guy Vachon.