J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18574

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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0250131A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, Mlle Prod'homme (Stéphanie), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Guyot-Mueck (Eve), à compter du 4 novembre 2002.