J.O. 67 du 20 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04981

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Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320140A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2003 :

M. Vauchelle (Gilles, Guy, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Odier et Claude Milliand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Régis Odier et Claude Milliand, notaires associés est ainsi modifiée : « Régis Odier, Claude Milliand et Gilles Vauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».