J.O. 67 du 20 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04981
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320140A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2003 :
M. Vauchelle (Gilles, Guy, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Odier et Claude Milliand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Régis Odier et Claude Milliand, notaires associés est ainsi modifiée : « Régis Odier, Claude Milliand et Gilles Vauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».