J.O. 304 du 31 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22257

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Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220727A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :

M. Pirodon (Bertrand, Benoît, Guillaume) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil, Thierry Reynaud, Robert Chalancon et Sylvie Grange, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oullins (Rhône) ;

Le retrait de M. Chalancon (Robert, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil, Thierry Reynaud, Robert Chalancon et Sylvie Grange, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Laurent, Gérard Roudil, Thierry Reynaud, Robert Chalancon et Sylvie Grange, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Laurent, Gérard Roudil, Thierry Reynaud, Sylvie Grange, Bertrand Pirodon, huissiers de justice associés ».