J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020093A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :
M. Bridoux (Stéphane, André, Georges) et M. Krowicki (Gilles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Doumeizel, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) ;
Le retrait de M. Doumeizel (Bernard, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société Bernard Doumeizel, notaire associé, est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Doumeizel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Stéphane Bridoux et Gilles Krowicki, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».