J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13864

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Arrêté du 28 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020529A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2000 :
M. Noël Jean René Gérard Terrien est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bobant et Jean-Marc Guillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bobant et Jean-Marc Guillou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Bobant, Jean-Marc Guillou, Noël Terrien, huissiers de justice associés ».