J.O. 246 du 23 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320671A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, M. Mangeot (Jean-Luc, Henri) est nommé notaire à la résidence de Fresnoy-le-Grand (Aisne), en remplacement de M. Mangeot (Georges, Hubert, André), démissionnaire.