J.O. 214 du 16 septembre 2003
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Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320556A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial Pierre Aymard, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en société civile professionnelle Pierre Aymard, notaire associé, est agréée.
M. Aymard (Pierre, Joseph, Basile, Louis), Mme Camman (Sophie, Marcelle, Marie, Paule), épouse Lalanne, Mme Morel (Cécile, Brigitte, Odile), épouse Daveze, et M. Gibault (Laurent, François, Nicolas) sont nommés notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Aymard, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Aymard, Sophie Lalanne-Camman, Cécile Daveze et Laurent Gibault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».