J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020322A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :
Mme Guinard (Brigitte, Anne), épouse Le Goff, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier Alheritière et Gilles Chatelot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
La raison sociale de la société Xavier Alheritière et Gilles Chatelot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Alheritière, Gilles Chatelot, Brigitte Le Goff, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».