J.O. 203 du 3 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15078
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Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320531A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
Mlle Thouault (Elisabeth, Marie, Geneviève, Andrée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand Thouault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Thouault, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bertrand Thouault et Elisabeth Thouault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».