J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120155A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
Le retrait de M. Joly (Eugène, Joseph, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
Par suite du retrait de M. Joly (Eugène, Joseph, Pierre, Marie), la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, est dissoute.
M. Darnon (Jean, Michel) est nommé notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Eugène Joly, notaire associé, dissoute.