J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12066

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Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920494A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :
Mlle Burgaud (Pascale) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Radot et Dominique Radot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Andernos-les-Bains (Gironde) ;
Le retrait de M. Radot (Michel, Bertrand, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Radot et Dominique Radot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Andernos-les-Bains (Gironde), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Radot et Dominique Radot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Radot et Pascale Burgaud, notaires associés ».