J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14056

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Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120509A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001 :
M. Vetillard (Dominique, Sylvain, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne) ;
Le retrait de M. Jousse (Philippe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Ferru, Philippe Jousse et Nadine Riou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Ferru, Nadine Riou et Dominique Vetillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».