J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15222

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Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920616A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1999 :
Le retrait de M. Dessailly (Fabrice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Martin, Jean-Pierre Guilluy et Fabrice Dessailly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Martin, Jean-Pierre Guilluy et Fabrice Dessailly, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Martin et Jean-Pierre Guilluy, huissiers de justice associés ».