J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15376

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Arrêté du 14 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200342A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 14 août 2002, M. Laloye (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'attaché de coopération auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001.