J.O. 103 du 3 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07751

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Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320244A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2003, Mlle Rollin (Dolorès, Marie, Suzanne, Michèle) est nommée huissière de justice à la résidence de Briare (Loiret), en remplacement de M. Auger (Frédéric, Philippe), démissionnaire.