J.O. 100 du 29 avril 2003
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Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320221A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, M. Joos (Bernard, Henri, Arthur) est nommé notaire à la résidence du Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Monnier (Dominique, Emile, Edouard, Victor), démissionnaire.