J.O. 202 du 2 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320521A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :
La démission de M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves), notaire à la résidence de Viry-Châtillon (Essonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Viry-Châtillon (Essonne), en remplacement de M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves) ;
M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves) et M. Faure (Pascal, Pierre, Marie) sont nommés notaires associés.