J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11576

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Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010298A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Pousse (Grabielle), agente administrative de deuxième classe, est, à compter du 4 septembre 2000, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Benkemoun-Cabot.