J.O. 132 du 8 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09798
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Arrêté du 6 juin 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300165A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, M. Jean-François Dubos, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Vivendi Universal.