J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05583

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Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020215A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :
Le retrait de Mme Nezondet (Laurence, Jeannine, Zilda), épouse Moquet, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurence Nezondet-Moquet, Valérie Coquin et Emmanuelle Fraisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurence Nezondet-Moquet, Valérie Coquin et Emmanuelle Fraisse, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Valérie Coquin et Emmanuelle Fraisse, huissiers de justice associés ».