J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14125

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110358A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 29 août 2001, mis fin aux fonctions de Mme Carry (Michèle), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (11e) ;
Mme Paget (Monique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 29 août 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (11e) ;
M. Becker (Claude), greffier du premier grade, est, à compter du 29 août 2001, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paris (11e).