J.O. 304 du 31 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22257

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Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220733A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :

Le retrait de Mlle Albert (Isabelle, Irène), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Isabelle Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est accepté ;

Par suite du retrait de Mlle Albert (Isabelle, Irène), la société civile professionnelle Isabelle Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, est dissoute.