J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08845

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Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320298A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :

Le retrait de M. Martelly (Bruno, Paul-Marie), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly, Sylvie Maynard et Corine Simoni, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Martelly, Sylvie Maynard et Corine Simoni, avoués associés, est ainsi modifiée : « Sylvie Maynard et Corine Simoni, avoués associés ».